随着光伏发电的深入推广，已经有越来越多的人开始了解和认可光伏发电。但由于房屋所属区域以及房屋类型的关系，很多人反映和咨询在楼顶做光伏电站城管相关部门是否会认定为违建?后续会否生出一些麻烦?那么在做光伏之前需要注意些什么问题呢?

违章建筑主要包括：

☞ 未申请或申请未获得批准，并未取得建设用地规划许可证和建设工程规划许可证而建成的建筑物;

☞ 擅自改变建设工程规划许可证的规定建成的建筑物;

☞ 擅自改变了使用性质建成的建筑物;

☞ 临时建筑建设后超过有效期未拆除成为永久性建筑的建筑物;

☞ 通过伪造相关材料向主管部门骗取许可证而建成的建筑物。

有一种观点认为，所谓违章建筑，是指未经主管部门的许可而擅自动工兴建的各种建筑物和构筑物。然而这种观点虽有一定的道理，但是并不尽科学，其并没有指明“违章建筑”中所谓“违章”的本质，只是一个笼统表面的定义，容易在指导实务中出现差错。

违章建筑依其“违章”的程度不同，有各种不同的情况。

从表面上看违章建筑建筑人有无土地使用权上说，违章建筑大体上可以分为两种：一是建筑人未取得土地使用权，因而也无法取得建筑许可证;二是在自己取得土地使用权的土地上建造违章建筑物，即虽有利用该建筑物占有范围内的土地建造房屋等建筑物的权利，但未经取得建筑许可证而擅自建设的建筑。

安装在自家屋顶的光伏电站会不会存在违建或者改造房屋的问题?

根据国家相关法律法规，屋顶分布式光伏发电系统不属于违建，只要通过合法的途径提交申请，合理的设计、建造光伏电站，国家电网都会予以接入电网并按时发放补贴。目前在家庭光伏发电系统的建设安装方面，已经具备非常成熟的市场经验，对于房屋完全无需改造，只要根据屋顶条件就可以确定是否可以安装，不管是装修前还是装修后，都没有任何影响。安装太阳能组件以后，既能发电又显得生态时尚，何乐而不为呢?

安装在自家屋顶的光伏电站算不算违建，别墅或者高层可以安装光伏组件吗?

《物权法》第七十条   业主对建筑物内的住宅、经营性用房等专有部分享有所有权，对专有部分以外的共有部分享有共有和共同管理的权利。

第七十一条  业主对其建筑物专有部分享有占有、使用、收益和处分的权利。业主行使权利不得危及建筑物的安全，不得损害其他业主的合法权益。

第七十二条  业主对建筑物专有部分以外的共有部分，享有权利，承担义务；不得以放弃权利不履行义务。’

下面我们来看一个真实案例，在别墅聚集的松江区，不少家庭都安装了屋顶太阳能电池板。上海市松江区新桥镇万科白马花园小区里，491号别墅业主在自家楼顶安装了2米高太阳能电池板。电池板最高处有2米高，亮晃晃竖在别墅楼顶颇为突出。

后排别墅业主因电池板过于突兀有碍观瞻，便以涉嫌违建为由，将其投诉至城管部门。

从下方看起来，电池板几乎覆盖了整个别墅屋顶，电池板的宽度仅比491号别墅楼体宽度略小。

市区两级城管部门认定，屋顶太阳能电池板既非违法建筑、也非违法构筑物，而是属于“设施设备”。

如果合理地设计及安装光伏发电系统，不会影响原有房屋构造，亦不会对周围环境产生影响，别墅小区物业不同意安装主要有两个原因，一个是因为不了解整个业务流程，一个是担心破坏小区整体美观度，因此只需要通过合理的沟通讲解，一般物业都会同意安装的。目前在上海及其他地区，很多别墅屋顶都已经逐步安装起来了，光电的发电系统在北京一些高档别墅社区的屋顶已经使用，提升了这些社区的档次，也带来了很高的收益，而且为驱散雾霾也作出了巨大贡献。

光伏发电现在被越来越多的老百姓认可，对于农村来说屋顶产权明确，无限制因素存在家用光伏电站选址倾向于屋顶，屋顶一般来说是闲置资源，不加以利用只能造成浪费。把电站建设在屋顶上可以有效地利用屋顶空间，是一举两得的好事。

（Avec la promotion de la production d'énergie photovoltaïque, de plus en plus de gens commencent à comprendre et à reconnaître la production d'énergie photovoltaïque. Mais en raison de la relation entre la zone de propriété et le type de maison, beaucoup de gens pensent et consultent le Département de la gestion urbaine de la centrale photovoltaïque sur le toit du bâtiment pour déterminer si la construction est illégale. Y aura - t - il des problèmes plus tard? Quelles questions faut - il examiner avant de faire du photovoltaïque?



Les bâtiments illégaux comprennent principalement:



☞ les bâtiments construits sans demande ou approbation et sans permis de planification des terrains de construction et des projets de construction;



☞ modification non autorisée des bâtiments construits conformément au permis de planification des projets de construction;



☞ modification non autorisée de la nature des bâtiments construits;



☞ les bâtiments qui ne sont pas démolis en tant que bâtiments permanents après la période de validité des bâtiments temporaires;



☞ bâtiments construits en falsifiant des documents pertinents pour obtenir des permis auprès des autorités compétentes.

Selon un point de vue, les bâtiments dits illégaux sont des bâtiments et des structures construits par des travailleurs indépendants sans l'autorisation des autorités compétentes. Cependant, bien que ce point de vue ait une certaine raison, il n'est pas tout à fait scientifique, il n'indique pas l'essence de la soi - disant « violation » dans la « construction illégale », mais seulement une définition superficielle générale, facile à faire des erreurs dans la pratique de l'orientation.



Les bâtiments illégaux ont des circonstances différentes selon leur degré de « violation ».



À première vue, les bâtiments illégaux peuvent être divisés en deux types: l'un est que les constructeurs n'ont pas obtenu le droit d'utilisation des terres et ne peuvent donc pas obtenir le permis de construction; L'autre est de construire des bâtiments illégaux sur le terrain où ils ont obtenu le droit d'utiliser le terrain, c'est - à - dire des bâtiments construits sans permis de construire, bien qu'ils aient le droit d'utiliser le terrain occupé par le bâtiment pour construire des bâtiments et d'autres bâtiments.



Y a - t - il des problèmes de construction illégale ou de rénovation de maisons dans les centrales photovoltaïques installées sur leurs toits?



Conformément aux lois et règlements pertinents de l'État, le système de production d'énergie photovoltaïque distribuée sur le toit n'est pas illégal. Tant que la demande est soumise par des moyens légaux et que la conception et la construction raisonnables de la centrale photovoltaïque, le réseau national sera connecté au réseau électrique et des subventions seront accordées à temps. À l'heure actuelle, la construction et l'installation d'un système d'énergie photovoltaïque domestique ont une expérience très mature du marché, pour la maison n'a pas besoin d'être reconstruite du tout, tant que l'état du toit peut déterminer si l'installation peut être effectuée, que ce soit avant ou après la décoration, il n'y a pas d'impact. Après l'installation de modules solaires, la production d'électricité et la mode écologique, pourquoi pas?



L'installation d'une centrale photovoltaïque sur le toit d'une maison n'est - elle pas illégale? Une villa ou une tour peut - elle être équipée de modules photovoltaïques?



Article 70 le propriétaire a le droit de propriété sur les parties exclusives des bâtiments, telles que les maisons résidentielles et commerciales, et le droit de copropriété et de cogestion sur les parties communes autres que les parties exclusives.



Article 71 le propriétaire a le droit de posséder, d'utiliser, de recevoir et de disposer des Parties exclusives de ses bâtiments. L'exercice des droits du propriétaire ne doit pas mettre en danger la sécurité du bâtiment ni porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des autres propriétaires.



Article 72 le propriétaire a des droits et assume des obligations à l'égard des parties communes autres que les parties exclusives du bâtiment; L'exécution d'une obligation par renonciation à un droit n'est pas autorisée.»



Voici un cas réel où de nombreuses familles ont installé des panneaux solaires sur le toit dans le quartier de Songjiang, où se trouve la villa. Dans le quartier de Wanke Baima Garden, Xinqiao Town, Songjiang District, Shanghai, le propriétaire de la Villa 491 a installé des panneaux solaires de 2 mètres de haut sur le toit de sa maison. La partie la plus haute de la planche de batterie est de 2 mètres de haut, qui est très en évidence sur le toit de la villa.



Le propriétaire de la villa de la rangée arrière a porté plainte au Département de l'administration de la ville pour violation présumée de la construction en raison de panneaux de batterie trop abrupts et gênants.



D'en bas, les panneaux couvrent presque tout le toit de la villa, et leur largeur n'est que légèrement inférieure à celle du bâtiment 491.



L'administration municipale à deux niveaux a déterminé que les panneaux solaires sur le toit ne sont ni des bâtiments illégaux ni des structures illégales, mais des « installations et du matériel ».



Si la conception et l'installation raisonnables du système de production d'énergie photovoltaïque n'affecteront pas la structure de la maison d'origine et n'affecteront pas l'environnement environnant, la propriété de la Villa n'acceptera pas l'installation principalement pour deux raisons, l'une est parce qu'elle ne comprend pas l'ensemble du processus d'affaires, l'autre est parce qu'elle craint de détruire l'esthétique globale de la communauté, de sorte qu'elle n'a besoin que d'une communication et d'une explication raisonnables, la propriété générale acceptera l'installation. À l'heure actuelle, à Shanghai et dans d'autres régions, de nombreux toits de Villa ont été installés progressivement. Le système de production d'énergie photoélectrique a été utilisé sur les toits de certaines communautés de Villa haut de gamme à Beijing, ce qui a amélioré la qualité de ces communautés, a également apporté de grands avantages et a grandement contribué à dissiper la brume sèche.



La production d'énergie photovoltaïque est maintenant reconnue par de plus en plus de gens ordinaires. Pour les zones rurales, les droits de propriété sur les toits sont clairs. Il n'y a pas de facteurs limitatifs. Le choix de l'emplacement des centrales photovoltaïques domestiques tend vers les toits. Les toits sont généralement des ressources inutilisées et ne peuvent être utilisés qu'à des fins de gaspillage. Construire une centrale électrique sur le toit peut utiliser efficacement l'espace sur le toit, c'est une bonne chose pour deux coups d'une pierre.）