关于发挥市场作用促进光伏技术进步和产业升级的意见（征求意见稿）

2013年国务院发布《关于促进光伏产业健康发展的若干意见》（国发[2013]24号）以来，我国光伏技术进步明显加快，市场规模迅速扩大，为光伏产业发展提供了有力的市场支撑。同时，也出现了部分落后产能不能及时退出市场、光伏产业整体技术升级缓慢、先进技术产品缺乏市场支撑、光伏发电工程质量存在隐患等问题。为发挥市场优胜劣汰作用，促进光伏技术进步和产业升级，现提出以下意见：

一、发挥市场对技术进步的引导作用。在充分发挥市场配置资源的决定性作用基础上，通过制定光伏产品市场准入标准引导光伏产业技术进步和产业升级。对不同发展阶段光伏技术和产品，采取差别化的市场准入标准和支持政策，加速淘汰技术落后产品，支持先进技术产品扩大市场，规范光伏发电的技术和质量管理，通过市场准入标准的循环递进加速光伏发电技术进步和产业升级。

二、严格执行光伏产品市场准入标准。自2015年起，享受国家补贴的光伏发电项目采用的光伏组件和并网逆变器产品应满足《光伏制造行业规范条件》相关指标要求。其中，多晶硅电池组件转换效率不低于15.5%，单晶硅电池组件转换效率不低于16%。多晶硅、单晶硅、薄膜电池组件自投产运行之日起，一年内衰减率分别不高于2.5%、3%、5%。并网逆变器中国加权效率应满足：带变压器型不得低于96%，不带变压器型不得低于98%。《光伏制造行业规范条件》中有关指标将根据产业发展情况适时调整，引导行业技术进步和市场应用。

三、实施领跑者专项计划。国家能源局每年安排专门市场容量，实施领跑者计划，支持对光伏产业技术进步有重大引领作用的光伏发电产品应用。2015年，领跑者先进技术产品应达到以下指标：单晶硅光伏电池组件转换效率达到17%以上，多晶硅光伏电池组件转换效率达到16.5%以上，转换效率达到10%以上薄膜光伏电池组件以及其他有代表性的先进技术产品。国家通过组织光伏发电基地、新技术示范基地等方式组织实施。同时，对示范工程提出建设标准、技术进步及成本下降目标等要求，通过竞争性方式选择技术能力和投资经营实力强的开发投资企业，企业通过市场机制选择达到领跑者技术指标的光伏产品。

四、发挥财政资金和政府采购支持光伏发电技术进步的作用。自2015年起，中央财政资金支持的解决无电人口用电、偏远地区缺电问题以及光伏扶贫等公益性项目，所采用的光伏产品应达到领跑者先进技术产品指标。各级地方政府使用财政资金支持的光伏发电项目，应采用领跑者先进技术产品指标。

五、加强光伏产品检测认证。加强检测认证能力建设，逐步提调光伏产品认证标准。视先进光伏产品认证需要开展特殊认证。光伏组件生产什业应具备组件及其使用材料的产品试验、例行检验所必须的检测能力。企业生产的关键产品必须通过第三方检测认证，并由第三方检测认证机构公布检测认证结果。组件生产企业在产品说明书中应明确多晶硅、电池片、玻璃、银浆、EVA、背板等关键原辅材料的来源信息，确保进入市场的光伏产品必须是经过检测认证且达标的产品。

六、加强工程建设技术和质量管理。接入公共电网的光伏发电项目和享受各级政府补贴的非并网独立光伏发电项目采用的光伏电池组件、逆变器及关键产品，须通过国家认监委批准的认证机构认证。各光伏发电开发投资企业应建立光伏发电关键设备的技术及质量管理制度，在产品采购招标、到货验收、竣工验收环节，对光伏产品技术指标提出明确的要求。个人户用光伏发电系统应重视光伏产品技术性能和质量的鉴别。

七、加强技术监测和监督。国务院有关部门定期组织有关单位对光伏市场产品开展技术质量检查，重点检查光伏产品关键技术性能和产品质量，完善技术质量管理政策，检查结果向社会公布。对未达到市场准入标准产品的制造企业，予以公告。对国家组织实施领跑者先进技术产品的项目，委托第三方检测认证机构进行全过程技术监测评价，在工程竣工验收时重点检查是否达到承诺的先进指标，在工程投产一年后进行后评估并公布评估结果。

八、完善光伏发电运行信息监测评价。对并网运行光伏发电，电网企业要建立完整的并网运行信息监测系统，监测项目最大电力输出能力和发电量，保持运行信息的连续性和完整性，配合开展光伏发电技术评价和质量检查信息服务工作。项目单位应向电网企业报送光伏发电设施的基本信息，包括光伏电池板类型、规格、额定功率、安装方式、逆变器型号、系统最大输出功率等。项目设施进行检修和发生故障时，应及时向电网企业报送情况。

（Avis sur le rôle du marché dans la promotion du progrès technologique et de la modernisation de l'industrie photovoltaïque (projet d'avis)




Depuis que le Conseil d’État a publié plusieurs avis sur la promotion d’un développement sain de l’industrie photovoltaïque (GF [2013] No 24) en 2013, le progrès technologique de l’industrie photovoltaïque chinoise s’est considérablement accéléré et l’échelle du marché s’est rapidement élargie, fournissant un soutien solide au développement de l’industrie photovoltaïque. Dans le même temps, certains problèmes sont apparus, tels que la capacité de production en retard ne peut pas être retirée du marché à temps, la mise à niveau technologique globale de l'industrie photovoltaïque est lente, les produits de technologie avancée manquent de soutien du marché, la qualité de l'ingénierie de la production d'énergie photovoltaïque existe des dangers cachés, etc. Afin de jouer le rôle de survie des plus aptes sur le marché et de promouvoir le progrès technologique photovoltaïque et la modernisation industrielle, les avis suivants sont présentés:




1. Jouer le rôle directeur du marché dans le progrès technologique. Sur la base du plein jeu du rôle décisif de l'allocation des ressources du marché, les normes d'accès au marché des produits photovoltaïques sont formulées pour guider le progrès technologique et la modernisation de l'industrie photovoltaïque. En ce qui concerne la technologie et les produits photovoltaïques à différents stades de développement, des normes d'accès au marché différenciées et des politiques de soutien sont adoptées pour accélérer l'élimination des produits technologiquement arriérés, appuyer l'expansion du marché des produits technologiquement avancés, normaliser la gestion de la technologie et de la qualité de la production d'énergie photovoltaïque et accélérer progressivement le progrès technologique et la modernisation industrielle de la production d'énergie photovoltaïque par le cycle des normes d'accès au marché.




Appliquer strictement les normes d'accès au marché des produits photovoltaïques. À partir de 2015, les modules photovoltaïques et les onduleurs raccordés au réseau adoptés par les projets de production d’énergie photovoltaïque bénéficiant de subventions de l’État doivent satisfaire aux exigences des indicateurs pertinents des spécifications et conditions de l’industrie de la fabrication photovoltaïque. Parmi eux, l'efficacité de conversion des modules de cellules en silicium polycristallin n'est pas inférieure à 15,5% et celle des modules de cellules en silicium monocristallin n'est pas inférieure à 16%. Le taux d'atténuation des modules de cellules polysilicium, silicium monocristallin et film mince n'est pas supérieur à 2,5%, 3% et 5% respectivement dans un délai d'un an à compter de leur mise en service. L'efficacité pondérée de l'onduleur raccordé au réseau en Chine ne doit pas être inférieure à 96% pour le type avec transformateur et à 98% pour le type sans transformateur. Les indicateurs pertinents des spécifications de l'industrie de la fabrication photovoltaïque seront ajustés en fonction du développement de l'industrie afin d'orienter le progrès technologique de l'industrie et l'application du marché.




3. Mettre en œuvre le plan spécial leader. L'Agence nationale de l'énergie organise chaque année une capacité de marché spécifique, met en œuvre le programme LEADER et soutient les applications de produits photovoltaïques qui jouent un rôle de premier plan dans le progrès technologique de l'industrie photovoltaïque. En 2015, les principaux produits technologiques de pointe devraient atteindre les objectifs suivants: l'efficacité de conversion des modules de cellules photovoltaïques au silicium monocristallin est supérieure à 17%, l'efficacité de conversion des modules de cellules photovoltaïques au silicium polycristallin est supérieure à 16,5%, l'efficacité de conversion des modules de cellules photovoltaïques à film mince est supérieure à 10% et d'autres produits technologiques de pointe représentatifs. L'État organise et met en œuvre la base de production d'énergie photovoltaïque et la base de démonstration des nouvelles technologies. Dans le même temps, des normes de construction, des progrès technologiques et des objectifs de réduction des coûts sont proposés pour les projets de démonstration. Les entreprises de développement et d'investissement ayant une forte capacité technique et une forte capacité d'investissement et d'exploitation sont sélectionnées de manière concurrentielle, et les entreprises sélectionnent des produits photovoltaïques qui atteignent Les objectifs techniques des leaders par le biais du mécanisme du marché.




4. Jouer le rôle des fonds financiers et des marchés publics pour soutenir le progrès technologique de la production d'énergie photovoltaïque. À partir de 2015, les produits photovoltaïques utilisés dans le cadre de projets de bien - être public soutenus par le Fonds financier central pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation de l'électricité par les personnes sans électricité, à la pénurie d'électricité dans les zones reculées et à la réduction de la pauvreté par le photovoltaïque devraient atteindre les Objectifs des technologies de pointe et des produits des pionniers. Les projets de production d'énergie photovoltaïque soutenus par les administrations locales à tous les niveaux au moyen de fonds financiers devraient adopter des indicateurs de produits technologiques de pointe.




Renforcer la certification des produits photovoltaïques. Renforcer le renforcement des capacités d'essai et de certification et améliorer progressivement les normes de certification des produits photovoltaïques. Une certification spéciale est requise pour la certification des produits photovoltaïques avancés. L'industrie de la production de modules photovoltaïques doit avoir la capacité de détection nécessaire à l'essai des produits et à l'inspection de routine des modules et des matériaux utilisés. Les produits clés fabriqués par l'entreprise doivent être certifiés par un tiers et les résultats de la certification doivent être publiés par l'organisme tiers de certification des essais. Les fabricants de composants doivent préciser les informations sur la source des principales matières premières et auxiliaires telles que le polysilicium, la Feuille de batterie, le verre, la pâte d'argent, l'EVA et le panneau arrière dans la spécification du produit, afin de s'assurer que les produits photovoltaïques entrant sur le marché doivent être des produits certifiés et conformes aux normes.




Renforcer la technologie de construction et la gestion de la qualité. Les modules de cellules photovoltaïques, les onduleurs et les produits clés utilisés pour les projets de production d'énergie photovoltaïque raccordés au réseau public et les projets de production d'énergie photovoltaïque indépendante non raccordés au réseau subventionnés par les gouvernements à tous les niveaux doivent être certifiés par un organisme de certification agréé par la Commission nationale d'accréditation et de réglementation. Chaque entreprise de développement et d'investissement de la production d'énergie photovoltaïque établit un système technique et de gestion de la qualité pour l'équipement clé de la production d'énergie photovoltaïque et présente des exigences claires pour les indices techniques des produits photovoltaïques dans le cadre de l'appel d'offres pour l'achat de produits, de l'acceptation à l'arrivée et de l'acceptation de l'achèvement. L'identification des performances techniques et de la qualité des produits photovoltaïques devrait être prise en compte dans le système de production d'énergie photovoltaïque domestique.




Renforcer le suivi et la supervision techniques. Les services compétents du Conseil d'État organisent régulièrement les unités compétentes pour effectuer des inspections techniques de la qualité des produits du marché photovoltaïque, en mettant l'accent sur l'inspection des principales performances techniques et de la qualité des produits photovoltaïques, l'amélioration des politiques de gestion de la qualité technique et la publication des résultats des inspections au public. Les fabricants de produits qui ne répondent pas aux normes d'accès au marché font l'objet d'une annonce publique. En ce qui concerne les projets organisés par l'État pour mettre en œuvre des produits technologiques avancés de premier plan, l'organisme tiers d'inspection et de certification est chargé d'effectuer la surveillance technique et l'évaluation de l'ensemble du processus, de se concentrer sur l'inspection de la réalisation des objectifs avancés promis lors de l'acceptation de L'achèvement du projet, d'effectuer l'évaluation et de publier les résultats de l'évaluation un an après la mise en service du projet.




Améliorer la surveillance et l'évaluation de l'information sur l'exploitation de la production d'énergie photovoltaïque. Pour l'exploitation de la production d'énergie photovoltaïque raccordée au réseau, les entreprises de réseau électrique doivent mettre en place un système complet de surveillance de l'information sur l'exploitation raccordée au réseau, surveiller la capacité maximale de production d'énergie et la production d'énergie du projet, maintenir la continuité et l'intégrité de l'information sur l'exploitation et coopérer à l'évaluation technique de la production d'énergie photovoltaïque et au service d'information sur l'inspection de la qualité. L'Unit é de projet soumet à l'entreprise de réseau les informations de base sur les installations de production d'énergie photovoltaïque, y compris le type, la spécification, la puissance nominale, le mode d'installation, le modèle d'onduleur, la puissance de sortie maximale du système, etc. En cas de révision et de défaillance des installations du projet, la situation doit être signalée en temps opportun aux entreprises de réseau électrique.
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